RSE & Conformité
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PARTENAIRE
Chez Buroways, nous sommes déterminés à vous aider à atteindre la conformité légale en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) tout en contribuant activement au bien-être de notre planète.
Découvrez comment nous pouvons soutenir votre entreprise dans sa démarche responsable.
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Lois et Réglementations
Loi AGEC
Axe sur la réduction des déchets et la promotion de l'économie circulaire. Elle impose des obligations en matière de recyclage, de lutte contre le gaspillage alimentaire, et d'écoconception des produits.
Acheteurs publics : vérifiez que vous êtes conforme !
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Êtes-vous à jour ?
Loi PACTE
La loi AGEC promeut la prise en compte de la RSE au sein des entreprises en intégrant la notion de "raison d'être," laquelle englobe des objectifs sociaux et environnementaux, et en encourageant la publication d'informations sur leurs politiques RSE.
Reporting
Extra-Financier
Oblige les grandes entreprises à publier des informations détaillées sur la RSE, couvrant l'impact environnemental, les enjeux sociaux, la gouvernance et la diversité.
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Loi Climat
et Résilience
Renforce les mesures pour la transition écologique, promeut l'écoconception, la durée de vie des produits, et lutte contre l'obsolescence programmée.
Liste non exhaustive.
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Les impacts majeurs de la
sur les acheteurs publics
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Découvrez les obligations clés de la loi AGEC pour les acheteurs publics. Cette législation vise à promouvoir l'économie circulaire et le réemploi dans les marchés publics, marquant ainsi un tournant majeur vers une approche plus durable de l'acquisition de biens et de services.
La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) introduit une obligation nouvelle pour les acheteurs de l’État et des collectivités territoriales en France, ainsi que leurs groupements, à partir du 1er janvier 2022. Cette loi vise à promouvoir l'économie circulaire en encourageant l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou comportant des matières recyclées. Les établissements publics (EPA ou EPIC) sont exclus du périmètre de cette obligation.
Les acheteurs publics doivent désormais acquérir des biens selon des proportions fixées par type de produits, allant de 20% à 40%. Cette obligation concerne le volume annuel total de dépenses HT liées aux biens spécifiés dans l'annexe de la loi, dès le premier euro, avec un suivi des dépenses.
Obligation annuelle concernant les acheteurs publics
(hors établissements publics EPA ou EPIC*)
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Si une collectivité achète du mobilier de bureau pour 10 000 € sur une année, elle devra s'assurer que 20 % (soit 2 000 €) de ses achats sont issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage.
Code CPV : 39110000-6 39120000-9 - AGEC :
Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes, tables, armoires, bureaux et bibliothèques
*Établissements publics EPA ou EPIC :
EPA : établissement public administratif exerçant une mission de service public administratif : CAF ; Pôle Emploi ; des musées nationaux (Le Louvre); etc.
EPIC : établissement public à caractère Industriel ou Commercial assure la gestion d'une activité de service public : ADEME ; RATP ; SNCF; etc.
*Issu du réemploi ou de la réutilisation : se réfère généralement à des produits qui ont déjà été utilisés ou qui sont des matériaux récupérés et qui sont remis en circulation sans avoir subi de transformations majeures. Par exemple, l'achat de mobilier de bureau d'occasion ou de vêtements de seconde main est considéré comme issu du réemploi ou de la réutilisation. Ces produits conservent souvent leur forme et leur fonctionnalité d'origine.
*Intégrant des matières recyclées : englobe un concept plus large. Inclut non seulement les produits issus du réemploi ou de la réutilisation, mais aussi tous les produits qui contiennent des matériaux recyclés, même s'ils sont neufs. Par exemple, un produit manufacturé peut être fabriqué avec une certaine quantité de plastique recyclé, ce qui signifie qu'il intègre des matières recyclées, même s'il est neuf.
La loi AGEC vise à promouvoir l'utilisation de produits durables et à réduire la quantité de déchets.
Buroways peut aider les entreprises et notamment les acheteurs publics, qui ont des obligations légales à respecter, à être conformes à cette loi en proposant des solutions qui répondent à ces critères, favorisant ainsi l'économie circulaire.
Annexes
Notice explicative concernant
les acheteurs publics
